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STATUTS Assemblée Générale de L’ATC du 7mai 2009
Article 1er Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : TOXICOLOGIE – CHIMIE Article 2 La durée de l'association est illimitée. Son siège social est fixé : 70, rue du Hameau des Joncherettes à Palaiseau (91). Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration dans le même département; la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire. Article 3 L'association a pour but : - de promouvoir par la collaboration effective de ses membres une politique en faveur du développement et de la transmission des connaissances en toxicologie fondamentale et appliquée; - d'assurer à ses membres la réactualisation de leurs connaissances par tous les moyens appropriés. Article 4 Les activités de l'association sont désignées
comme suit : 2) - grouper sur les plans professionnel, technique et scientifique les personnes concernées par le domaine de la toxicologie et notamment les médecins du travail, les ingénieurs et techniciens de sécurité, ainsi que les spécialistes en toxicologie professionnelle, industrielle et nutritionnelle; 3) - documenter et renseigner ses membres sur les travaux des organismes, institutions, dont l'activité touche le domaine de la toxicologie en milieu professionnel et nutritionnel, tant au niveau national, européen qu'international; 4) - soutenir sous différentes formes tout organisme de formation ou de recherche dans le domaine de la toxicologie tant au niveau national, européen qu'international; 5) - assurer par l'intermédiaire de l'association la diffusion de toute information en toxicologie fondamentale et appliquée, tant pour les membres de l'association que pour toute personne intéressée par ses buts et activités; 6) - procéder ou s'associer à toutes études de recherches et réalisations concernant les buts de l'association; 7) - organiser toutes manifestations, colloques, conférences, journées, réunions etc., entrant dans les domaines d'activités de l'association; 8) - faciliter les relations de l'association avec les entreprises, les organismes de recherche publics ou privés; 9) - centraliser, coordonner et faire connaître les activités de ses membres; 10) - faciliter et promouvoir l'insertion professionnelle de ses membres; 11) - étudier en commun les problèmes
intéressant les buts de l'association. Article 5 L' association se compose de : Article 6 Pour être membre de l'association, il faut
remplir les conditions fixées à l’article 3 Titre 1 du règlement intérieur. Les
décisions sont prises lors de l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil
d'Administration. Article 7 La qualité de membre de l'association se perd
: 2) - par la radiation pour non paiement, après rappels de la cotisation. Cette radiation est prononcée par l'Assemblée Générale.
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT Article 8 L'association est administrée par un Conseil dont le nombre des membres, élus par l'Assemblée Générale, est compris entre 4 au moins et 12 au plus. Son fonctionnement est défini à l’article 6 d u règlement intérieur. Article 10 Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent prétendre à quelque rétribution que ce soit. Des remboursements de frais de mission, dûment motivés et faisant l'objet de justificatifs pourront être alloués à l'occasion d'une décision expresse du Conseil d'Administration selon les modalités fixées à l’article 6 du règlement intérieur. Les membres du Conseil d'Administration ne doivent contracter aucune obligation qui serait contradictoire aux buts poursuivis par l’ATC. Article 11 Les membres du Conseil d'Administration
constituent, par scrutin, le Bureau de l'association, composé : Son de fonctionnement est défini à l’article 7 du règlement intérieur. Article 12 L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres affiliés à l'association à quelque titre que ce soit. Seuls peuvent prendre part aux votes les membres actifs ou fondateurs à jour des cotisations. Les membres d'honneur ou bienfaiteurs ont voix consultative. L'Assemblée Générale se réunit au moins une
fois par an: Les convocations écrites sont faites individuellement au moins trois semaines à l'avance. L'Assemblée Générale ordinaire ne peut siéger et délibérer valablement que si la moitié au moins des membres de l'association sont présents ou représentés. Les décisions devront être prises à la majorité simple de ses membres. Article 13 Les membres de l'association peuvent être convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour statuer sur les questions urgentes et exceptionnelles qui leur seraient soumises par le Président sur décision du Conseil d'Administration, notamment sur les modifications des statuts ou sur demande écrite de la moitié plus un des membres actifs à jour de leurs cotisations. Dans ces derniers cas, le délai maximal de convocation est fixé à un mois. Le régime des convocations est le même que pour l'Assemblée Générale Ordinaire. L'Assemblée Générale Extraordinaire ne peut siéger et délibérer valablement que si la moitié au moins des membres fondateurs ou actifs de l'association sont présents ou représentés. Les décisions devront être prises à la majorité des deux tiers de ses membres. Article 14 Il ne peut être délibéré aux assemblées générales que sur les questions mises à l'ordre du jour. Sont seuls à prendre part aux votes, les membres actifs ou fondateurs à jour de leur cotisation à la date de convocation. Les membres peuvent se faire représenter par
un membre ayant droit de vote en lui délivrant un pouvoir nominatif. Article 15 Le Président représente l'association dans
tous les actes de la Vie Civile. Il ordonnance les dépenses. Article 16 Des comités d'études peuvent être créés par
le Conseil d'Administration qui désigne son Président parmi les membres actifs
ou d'honneur de l'association Article 17 Les ressources de l'association se composent: 1) - des cotisations de ses membres. Le régime des cotisations est fixé par l’article 2 du Règlement Intérieur, 2) - les droits d'inscription, lors de colloques, journées d'études, 3) - des subventions qui peuvent lui être accordées par l'État, les régions, les départements, les collectivités locales, les communes, les entreprises publiques ou privées, 4)- les droits d'inscription aux formations de toxicologie. Article 18 Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d'exploitation, le résultat de l'exercice et un bilan. Il est justifié, chaque année, de l'emploi
des fonds provenant de toutes les subventions accordées au titre de l'exercice
écoulé. MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 19 Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale Extraordinaire sur la proposition du Conseil d'Administration ou sur la proposition du quart des membres dont se compose l'Assemblée Générale. Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale. Cet ordre du jour doit être envoyé à tous les membres de l'Assemblée au moins 30 jours à l'avance. L'Assemblée doit se composer du tiers au moins des membres actifs ou fondateurs en exercice, présents ou représentés. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau, avec quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent
être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés. Article 20 L'Assemblée Générale Ordinaire, appelée à se
prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet
effet, dans les conditions prévues à l'article précédent, doit comprendre, au
moins, la moitié plus un des membres actifs et fondateurs en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte,
l'Assemblée est convoquée à nouveau, avec quinze jours au moins d'intervalle,
et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des
membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut
être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents. Article 21
Un règlement intérieur est
établi par le Conseil d'Administration. Ce règlement est destiné à fixer les
divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à
l'administration interne de l'association. Article 22 Le Président ou toute autre personne mandatée
par le Conseil d'Administration est chargé de remplir les formalités de
déclaration prévues par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août
1901. Paris le Le Président Le Secrétaire Général |
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